Conditions Générales de Vente
Clause n° 1 : Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services, accompagnement ou séances proposés par Ana PINTO CAETANO. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite par Ana PINTO CAETANO, prévaloir sur les présentes CGV.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://naturopatheetvous.fr/ et peuvent être modifiés par Ana PINTO CAETANO à tout moment, sans aucune formalité.
Clause n° 2 : Tarifs
Les prix des prestations proposées sont ceux en vigueur au jour de la prise du rendez-vous/commande. Ils sont indiqués en euros et hors taxe, Ana PINTO CAETANO n’étant pas soumise à la TVA. Ana PINTO CAETANO s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de la prise de rendez-vous.
Le temps passé par Ana PINTO CAETANO à la préparation des séances est inclus dans les tarifs.
En cas de difficulté financière de la part du client et selon l’appréciation de Ana PINTO CAETANO, une remise pourra être convenue lors de la prise de rendez-vous pour la prestation demandée.
Clause n° 3 : Paiements
Le règlement des prestations s’effectue :
- soit par chèque ;
- soit en espèces ;
Le paiement a lieu lors du rendez-vous convenu avec le client, aucun paiement différé n’est accepté.
Clause n°4 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours du service constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de Ana PINTO CAETANO. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Clause n° 5 : Confidentialité
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant le service, de quelque nature qu’ils soient (personnelles, économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).
Clause n° 6 : Conditions d’Annulation
Tout service commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si un client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance. En cas d’annulation d’une séance par Ana PINTO CAETANO, pour quelque motif que ce soit, elle fait en sorte que le client soit prévenu au plus tôt et la séance est reportée dès que possible.
Clause n° 7 : Médiation à la Consommation
Conformément aux Articles L.616-1 et R.616-1 du Code de Consommation, Madame Ana PINTO CAETANO a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site ou par voie postale en écrivant.
Clause n° 8 : Loi Applicable
Ces conditions générales de vente sont rédigées en français et sont soumises aux lois françaises. En cas de litige non résolu par la médiation ou par un accord amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Conditions générales de vente modifiées en Février 2020, par Madame Ana PINTO CAETANO.